Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur brizane.fr entre Clémentine Brizard EI (Atelier Brizane, 3 rue de Hambourg, 44000 Nantes, SIRET 888 822 939 00011, [email protected]), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat à titre personnel, ci-après « la Cliente ».

Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, matérialisée par une case à cocher avant le paiement. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment par la publication d’une nouvelle version.

Produits

Les produits proposés sont des patrons de couture au format numérique (PDF), des patrons imprimés en pochette et des cartes cadeaux. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos illustrent une réalisation possible : le rendu final dépend du tissu, de la morphologie et des choix de chaque couturière.Les patrons PDF sont téléchargeables via le lien reçu par e-mail et depuis l’espace client. Le site n’étant pas un espace de stockage, le téléchargement est garanti pendant 1 an à compter de la commande.Les pochettes sont vendues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, la Cliente en est informée et remboursée sans délai.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Commande et paiement

La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement, avec un récapitulatif. Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. Les données bancaires sont traitées directement par ces prestataires et ne sont jamais conservées par le Vendeur.Le Vendeur peut annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de suspicion de fraude. La Cliente en est alors informée sans délai et intégralement remboursée.

Livraison

Patrons PDF et cartes cadeaux numériques : accessibles immédiatement après le paiement, sans restriction géographique.Pochettes : livrées en France métropolitaine et en Belgique, via Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost. Elles sont expédiées sous 24 à 48 h (jours ouvrés), puis livrées en 2 à 4 jours ouvrés selon le transporteur, et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.La Cliente doit fournir une adresse exacte. En cas de retour du colis pour adresse erronée ou incomplète, ou pour colis non retiré, un nouvel envoi peut être organisé à ses frais. En cas de colis abîmé, la Cliente est invitée à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir le Vendeur sous 48 h.

Droit de rétractation et retours

Patrons PDF : conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement. Avant le paiement, la Cliente donne son accord exprès pour cette fourniture immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.Pochettes et cartes cadeaux non utilisées : la Cliente dispose de 14 jours pour se rétracter, sans justification. Ce délai court à compter de la réception de la pochette, ou de l’achat pour une carte cadeau.

• Pour l’exercer, il suffit d’envoyer une déclaration claire à [email protected], par exemple avec le formulaire en bas de page.
• La pochette doit être renvoyée dans les 14 jours suivant cette déclaration, à l’adresse communiquée par e-mail. Les frais de retour sont à la charge de la Cliente.
• Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison le moins cher), intervient dans les 14 jours suivant la déclaration, par le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné.
• Tout patron retourné découpé, annoté, décalqué ou abîmé, au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit, engage la responsabilité de la Cliente : la dépréciation correspondante est déduite du remboursement, jusqu’à la totalité du prix si le patron n’est plus vendable.

Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison pour les pochettes (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), et pendant toute la durée de fourniture pour les contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants). Ils bénéficient aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie couvre les défauts existant à la livraison (pièce manquante, erreur d’impression, fichier défectueux). Elle ne couvre pas l’usure normale du papier ni les dommages liés à l’utilisation (découpe, manipulation, humidité). En cas de défaut, la Cliente peut demander le remplacement de l’élément concerné, par exemple l’envoi de la pièce manquante imprimée ou, avec son accord, au format PDF.

Cartes cadeaux

La carte cadeau est envoyée par e-mail au format PDF à imprimer. Elle est valable 12 mois à compter de l’achat, sur l’ensemble de la boutique. Elle n’est ni remboursable ni convertible en espèces, sauf exercice du droit de rétractation tant qu’elle n’a pas été utilisée.

Utilisation des patrons

Les patrons sont réservés à un usage strictement personnel. Il est interdit de les copier, de les partager ou de les transmettre à un tiers, sur support numérique ou papier. Toute exploitation commerciale (ateliers, cours, vente de vêtements réalisés à partir des patrons) nécessite l’autorisation écrite préalable du Vendeur.Les patrons, livrets, vidéos, photos et textes sont protégés par le droit d’auteur. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Responsabilité

La Cliente s’assure de disposer du matériel nécessaire pour ouvrir et imprimer les fichiers PDF (Adobe Acrobat Reader est recommandé). Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une mauvaise utilisation du produit.

Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. La newsletter n’est envoyée qu’avec votre accord. Après une commande, un e-mail peut vous inviter à donner votre avis : vous pouvez demander à ne plus le recevoir.

Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : [email protected] ou 06 61 75 48 30. Réponse sous 24 h, du lundi au vendredi.En cas de litige non résolu à l’amiable, la Cliente peut recourir gratuitement, dans un délai d’un an après sa réclamation écrite, au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Formulaire de rétractation