MENTIONS LEGALES CGV / CVU

Le présent contrat a pour objet de définir les Conditions Générales de Vente des produits proposés par Clémentine BRIZARD (SIRET 88882293900011) sur sa boutique en ligne à l’adresse internet www.brizane.fr, ci-après « la Société » ou « le Vendeur », d’une part,

Et la personne physique procédant à l’achat de produits de la société, ci-après désigné « l’Acheteur » ou « le Client », d’autre part.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

La société peut être jointe par email : brizane.couture@gmail.com

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. 

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Article 3. Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs Produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4. Produits

Les Produits faisant l’objet des présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus directement par la Société au format numérique (PDF).

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits achetés au format PDF sont téléchargeables via le lien envoyé automatiquement à l’adresse email indiquée lors de la commande. Ils sont également téléchargeables dans le compte du Client accessible à partir du Site.

Le site n’est pas un espace de stockage en ligne, par conséquent, le téléchargement des patrons achetés au format PDF est garanti pour une durée d’un an à compter de la date de commande.

Article 5. Conditions d’utilisation des produits de la société

Le client reconnaît que tous les produits commercialisés par la Société sont réservés à un usage strictement personnel et privé. Tout transfert à un tiers d’un produit acheté sur le Site, qu’il soit sur un support numérique ou papier est strictement interdit. 

Toute exploitation commerciale (par exemple utilisation lors d’ateliers couture en ligne ou en présentiel, formation à la couture,  DIY, vente de vêtements réalisés à partir des Produits de la Société…) sauf autorisation préalable expresse du Vendeur, copie et diffusion gratuite ou payante (hors revendeurs agréés) exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Chaque produit de la Société est présenté au travers d’une réalisation issue de ce même produit et respectant les recommandations et conseils donnés dans le livret d’accompagnement et/ou la vidéo tutorielle. Cette création est présentée sous forme de look et choix de matière (tissu et mercerie). En aucun cas cette création ne pourra être tenue comme le rendu final du produit. Chaque réalisation est donc unique et dépend de multiples facteurs tels que la morphologie du client, des choix stylistiques ou encore de son niveau de couture. 

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de la moindre différence entre le look de présentation du produit et la création du client. Il est donc convenu que les illustrations, photos ou vidéos des produits offerts à la vente n’ont aucune valeur contractuelle.  

Article 6. Droits de propriété intellectuelle

La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle tant de ses produits que de la structure générale du Site et de son contenu (illustrations, images, photos, vidéos, textes, et autres contenus).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7. Paiements

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de PayPal, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Les commandes sont payables en euros (€) uniquement.

La commande ne sera prise en compte qu’une fois le paiement reçu dans son intégralité.

Article 8. Délai de rétractation

Nous informons les Clients que conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits immatériels (patrons achetés au format PDF et e-carte cadeaux). 

Article 9. Responsabilités

Le Client est seul responsable du choix des produits qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ces conditions d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.

Sous réserve des dispositions du droit commun, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la qualité du contenu du produit ou service proposé sur sa boutique en ligne. Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose des outils techniques (système d’exploitation, logiciels, etc.) pour accéder au produit ou service.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.

En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le Client.

Article 10. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails concernant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou de contacter la société par mail.

Article 11. Disponibilité du site

Le vendeur propose un accès gratuit à son Site, le Client demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge.

Le vendeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’interruption pour maintenance, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité. Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.

Le Client est informé que les serveurs du vendeur sont hébergés par la société LWS – 10 rue Penthièvre – 75008 Paris – FRANCE

Article 11. Disponibilité du site

Le vendeur propose un accès gratuit à son Site, le Client demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge.

Le vendeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’interruption pour maintenance, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité. Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.

Le Client est informé que les serveurs du vendeur sont hébergés par la société LWS – 10 rue Penthièvre – 75008 Paris – FRANCE

Article 12. Clause de médiation

En cas de litige, les parties préféreront une résolution à l’amiable du litige avant de saisir la juridiction compétente, en application des articles du code de procédure civile.

Article 13. Droit applicable

Toutes les clauses figurant sur les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

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